Question de : M. Gaits Claude
- Socialiste

M Claude Gaits appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la quasi-impossibilite a laquelle se heurtent les enseignants PEGC, exercant loin de « chez eux », d'obtenir une mutation dans leur region d'origine. L'administration a reconnu officiellement pour les instituteurs la notion de « lien certain et ancien » avec le departement sollicite, ce qui a permis l'etablissement d'une liste d'attente prioritaire. Il n'en va pas de meme pour les enseignants PEGC En consequence, il lui demande d'envisager la possibilite de differencier, dans le calcul du bareme de mutation, les candidats a la mutation qui exercent « chez eux » et souhaitent s'installer dans une autre region pour de strictes convenances personnelles, de ceux qui exercant hors de leur region d'origine sont desireux « de retourner au pays ».