Question écrite n° 12583 :
Houilleres : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Dhinnin demande a M le Premier ministre de lui preciser les perspectives de publication et de concretisation du rapport confie a M Essig, sur l'avenir du patrimoine minier Nord - Pas-de-Calais, rapport qu'il avait solennellement annonce lui-meme a Lievin en septembre 1988 et qui devait selon ses propres declarations, etre publie en decembre 1988 pour une mise en oeuvre immediate en 1989, ce qui ne semble pas etre realise.

Données clés

Auteur : M. Dhinnin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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