Bovins
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'Etat alloue des primes aux agriculteurs pour l'elevage de taurillons. Il s'avere cependant que ces primes sont attribuees ou refusees selon que l'agriculteur appartient a tel ou tel organisme de commercialisation. Il s'ensuit une distorsion evidente rompant l'egalite des citoyens devant le service public. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour que la reglementation traite sur un pied d'egalite les differentes categories d'agriculteurs.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 mai 1989