Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
M Pierre Mehaignerie attite l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci souhaiteraient en effet que leur rente pour 1989 passe de 5 600 francs a 6 000 francs. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions sur ce voeux exprime par l'ensemble des societes mutualistes de retraite d'anciens combattants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'attribution de credits d'Etat supplementaires permettant de relever le plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants a compter du 1er janvier 1989 sera examinee lors des debats budgetaires relatifs a la loi de finances pour 1989. En 1988, le montant du plafond susvise a connu une tres importante augmentation (plus 12 p 100) grace a un credit supplementaire de 5 millions de francs.
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 8 août 1988