Grandes surfaces
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le fait qu'il arrive souvent que les autorisations d'ouverture de grandes surfaces accordees soit par les CDUC, soit en appel par le ministre, ne soient finalement pas suivies par la concretisation du projet. Il souhaiterait que, annee par annee, depuis 1982 il lui indique, d'une part, pour les autorisations definitivement accordees par les CDUC et, d'autre part, pour les autorisations de creation definitivement accordees par le ministre, quel a ete le nombre total des autorisations de creation accordees et le nombre d'autorisations accordees mais qui n'ont pas ete suivies par la realisation du projet.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 2 mai 1989