Afrique du Nord
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il a l'intention de faire inscrire a l'ordre du jour du Parlement les propositions de loi relatives aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord, notamment celles presentees par M Pierre Mauger et le groupe RPR (nos 104, 103, 99).
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 mai 1989