Pensions des invalides
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'insuffisance grave du montant des pensions versees a certains invalides de guerre. Selon les observations presentees par la Federation nationale des blesses du poumon combattants, le montant de la pension d'un invalide de guerre a 80 p 100 serait, dans la legislation actuelle, inferieur a celui de l'allocation handicape adulte ; de la meme facon, les invalides de guerre a 100 p 100 beneficieraient de pensions inferieures au niveau du SMIC mensuel. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour relavoriser les pensions servies aux invalides de guerre qui ont subi les prejudices les plus importants.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 mai 1989