Personnel
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale ou en est l'etat d'avancement du projet du decret relatif a la nomination et a l'avancement du personnel de direction des etablissements mentionnes a l'article 2 (4e, 5e, 6e) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 relative a la fonction publique hospitaliere (reforme du decret no 80-793 du 1er octobre 1980). Il lui demande sous quels delais les organisations syndicales et professionnelles seront associees a l'elaboration de ce projet de decret.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989