ONG
Question de :
M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur la situation des organisations non gouvernementales et leur role irremplacable. Ces organisations qui accomplissent a l'etranger une importante action humanitaire connaissent des problemes de fonctionnement. A cet effet, il faut souligner que la France occupe l'un des derniers rangs parmi les 18 pays membres de l'OCDE en ce qui concerne le soutien tant public que prive aux associations de solidarite internationale. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun, a l'instar d'autres pays europeens, d'etendre les possibilites d'exoneration fiscale pour les contributions en faveur des OGN.
Auteur : M. Deniau Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : coopération et développement
Ministère répondant : coopération et développement
Date :
Question publiée le 2 mai 1989