Politique et reglementation
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'inquietude des agents des collectivites territoriales qui attendent la parution des statuts particuliers des cadres d'emploi de la categorie A de la filiere technique et de l'ensemble des cadres d'emploi des filieres sanitaires et sociales, sportives et culturelles ainsi que des cadres d'emploi des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. Il lui demande si l'ensemble de ces statuts particuliers feront l'objet d'une publication prochaine.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 mai 1989