Politique agricole commune
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si un premier bilan de la politique de gel des terres menee depuis bientot un an a pu etre effectue et, d'autre part, si une telle politique a ete entreprise dans d'autres pays d'Europe et avec quels resultats.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 mai 1989