Question écrite n° 12622 :
Collaborateurs occasionnels du service public

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les situations difficiles dans lesquelles peuvent se trouver certaines personnes qui par des actions heroiques, ont sauve des femmes et des hommes en danger. N'hesitant pas a prendre des risques, il arrive que ces heros soient leses lorsqu'ils engagent et endommagent, selon les circonstances, leur vehicule ou n'importe quel materiel leur appartenant afin de porter secours a des personnes en difficulte. Les compagnies d'assurances, quant a elles, ne prenant a leur charge que les risques garantis par contrat, il souhaiterait donc savoir ce qu'il existe comme aides permettant a ceux qui font leur devoir de ne pas etre financierement penalises.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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