Afrique du Sud
Question de :
M. Laurain Jean
- Socialiste
M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'existence d'importations de charbon sud-africain en France malgre l'embargo de 1985. Un journal flamand De Morden revele que du charbon sud-africain aurait ete importe en Belgique puis reexpedie en France. Un total de 940 000 tonnes pour 1987 aurait ete cite. Le charbon sud-africain est vendu a bas prix en raison de l'exploitation des mineurs de ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un systeme de surveillance existe pour controler la provenance du charbon venant de la Belgique en particulier et de lui preciser si des infractions ont ete relevees et des sanctions prises a l'egard de ces importations frappees par l'embargo de 1985.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 mai 1989