Question de : Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que certaines communes forestieres sont dans l'impossibilite de suivre les amenagements etablis par les services de l'Office national des forets. Mis en place voici quelques annees, ces amenagements s'appuyaient sur les donnees suivantes : 1o les produits mis en vente dans les coupes communales s'ecoulaient relativement bien et permettaient de disposer de certains fonds ; 2o les contrats du Fonds forestier national (prets en travaux) intervenaient a 100 p 100 pour les depenses de reboisement et d'equipement ; 3o les reboisements alors envisages etaient presque toujours des reboisements en resineux. Actuellement, les bois mis en vente sont deprecies et, sauf exception, les communes concernees n'ont plus de ressources forestieres importantes. Elle lui demande si le retablissement des prets en travaux par le Fonds forestier national au seul profit des collectivites territoriales est envisageable avec un systeme d'indexation garantissant du meme elan les interets du Fonds forestier national.