Emploi
Question de :
M. Beix Roland
- SOC
M Roland Beix appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la remuneration des contrats dits « travaux d'utilite collective » (TUC). Cette remuneration s'eleve actuellement a un montant de 1 250 francs par mois verse par l'Etat, complete eventuellement par une indemnisation forfaitaire versee par l'organisme d'accueil d'un montant maximum de 500 francs par mois. En 1984, dans la definition du projet, il avait ete emis l'hypothese de rendre obligatoire cette indemnisation. Il lui demande donc si, dans l'avenir, une telle obligation pourrait etre a nouveau envisagee.
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 8 mai 1989