Calcul des pensions
Question de :
M. Bourguignon Pierre
- Socialiste
M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'integration de l'indemnite de residence des instituteurs et institutrices dans leur salaire brut, mesure qui avait ete decidee en 1981. Il semblerait que cette integration ne couvre pas a ce jour l'ensemble du territoire national. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de cette mesure.
Auteur : M. Bourguignon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 8 mai 1989