Conseillers generaux
Question de :
M. Chanteguet Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Chanteguet demande a M le ministre de l'interieur s'il est possible d'envisager, par analogie aux dispositions prevoyant l'octroi de l'honorariat aux anciens maires et adjoints qui ont exerce des fonctions municipales pendant au moins vingt-quatre ans dans la meme commune, des dispositions analogues en faveur des anciens conseillers generaux.
Auteur : M. Chanteguet Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 mai 1989