Montant
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la loi qui etablit un rapport constant entre les traitements des fonctionnaires et des pensions de guerre. Le 1er juillet 1987, une revalorisation de deux points indiciaires avait en effet ete accordee aux categories C et D des fonctionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit repercutee sur les pensions de guerre cette revalorisation.
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 8 août 1988