Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a propos des conditions d'attribution des medailles du travail. En effet, force est de constater qu'en ce domaine et selon leur entreprise d'appartenance, il existe des disparites, notamment en matiere de primes versees aux interesses et de gratuite ou non de la decoration. En consequence, il lui demande que des dispositions soient prevues afin d'harmoniser la situation. En particulier, il serait interessant de prevoir la gratuite de la medaille et sa prise en charge par l'Etat.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 8 mai 1989