Creation
Question de :
M. Lamarque Jean-François
- SOC
M Jean-Francois Lamarque attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait qu'un certain nombre d'associations ne peuvent beneficier des memes avantages nombreux et interessants dont profitent les entreprises creatrices d'emplois. Il lui demande quelles mesures il compte pouvoir prendre pour remedier a cet etat de fait, souvent prejudiciable pour l'ensemble des partenaires economiques.
Auteur : M. Lamarque Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 8 mai 1989