Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il a ete prevu, dans le projet du budget 1989 du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, la creation de 250 emplois d'instituteurs destines a effectuer de nouvelles mises a disposition aupres des organismes complementaires de l'enseignement public. Cette mesure aura une double incidence financiere : 1¯ d'une part, le montant global de la subvention compensatrice qui sera versee en 1989 aux associations, pour leur permettre de prendre en charge les personnels qu'elles continueront d'accueillir en detachement, sera naturellement diminue par rapport a celui de la subvention 1988 ; ce, a concurrence du cout moyen budgetaire pour 1989 de 250 emplois d'instituteurs, soit 44 millions de francs (charges sociales comprises) ; 2¯ d'autre part, la subvention compensatrice pour 1989, ainsi diminuee, fera neanmoins l'objet d'un abondement d'un montant global de 16,5 millions de francs, pour tenir compte notamment de l'evolution des remunerations en 1989 et permettre ainsi aux associations de continuer sans difficulte a couvrir les frais de remuneration et de charges sociales des personnels maintenus aupres d'elles en detachement. Le ministre d'Etat envisage, bien entendu, pour preparer la mise en oeuvre de cette mesure qui constitue pour 1989 un effort important en direction des organismes periscolaires, de consulter les associations interessees et d'arreter en concertation avec elles la repartition des 250 emplois de mises a disposition et le montant de la subvention compensatrice qui reviendra a chacune d'elles en 1989. Cette concertation se deroulera selon des modalites qui leur seront prochainement precisees.