Autorisations d'absence
Question de :
M. Lorgeoux Jeanny
- Socialiste
M Jeanny Lorgeoux demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de bien vouloir lui preciser si un inspecteur des impots, elu conseiller municipal delegue, peut s'absenter de son travail pour raisons municipales et etre paye, et, s'il est convoque pour sieger a la demande du maire ou du bureau municipal, s'il peut beneficier des memes dispositions qu'un maire adjoint au regard de son employeur.
Auteur : M. Lorgeoux Jeanny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 8 mai 1989