Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, consecutivement a ses recentes declarations et aux prises de position de Mme le secretaire d'Etat a la consommation sur le prix de vente actuel des carburants dans les stations-service, sur la situation particuliere du departement des Alpes-Maritimes. En effet, comme partout en debut d'annee, le prix du supercarburant a depasse le plafond des 5 francs pour arriver, a ce jour, a un prix record moyen d'environ 5,70 francs, qui s'avere battre meme le record actuel de la Corse, et qui se situe en tout etat de cause nettement au-dessus des prix de la region parisienne alors que les points d'approvisionnement regionaux se situent a Marseille. Il lui demande, en consequence, d'envisager d'agir efficacement, par voie reglementaire, afin d'eviter une flambee des prix, de limiter l'inflation et de combattre tout derapage abusif. Il lui demande egalement de donner l'exemple, au nom de l'Etat, en instaurant, pour sa part, pour une annee pleine, une pause rigoureuse de toute hausse de la TIPP ou de la TVA sur les produits petroliers. Il lui suggere egalement de considerer serieusement qu'il est deraisonnable de calculer une taxe a la valeur ajoutee sur la part du prix de vente qui ne correspond par a un produit, mais deja a une taxe fiscale.