Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur la necessite de reconnaitre aux associations francaises de solidarite internationale une place plus importante dans l'action menee en faveur du developpement des pays les plus defavorises. L'augmentation de la deduction fiscale de 1 a 3 p 100 puis de 3 a 5 p 100 a entraine un accroissement consequent, mais encore insuffisant des ressources des associations. L'aide publique au developpement attribuee par la France aux organisations non gouvernementales represente 0,3 p 100 de l'aide publique globale, alors que ce pourcentage est de 5,3 p 100 en moyenne, dans les pays de l'OCDE Il lui demande donc, par voie de consequence, d'etudier, d'une part, toute mesure fiscale visant a l'accroissement des recettes des associations de solidarite internationale et d'envisager, d'autre part, une contribution financiere plus importante de la France en faveur des ONG.