Question écrite n° 12684 :
Allocations de logement

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes a la fois psychologiques et financiers lies a la motivation et donc a la « demotivation » des demandeurs d'emploi dans leur recherche de reinsertion professionnelle. Ainsi, aux termes de la legislation actuelle il apparait qu'un demandeur d'emploi indemnise beneficie automatiquement de l'allocation logement, element dont le bien-fonde n'est pas conteste. Par contre, il est tout a fait paradoxal de constater que si ce meme demandeur d'emploi effectue un stage remunere au meme taux que son allocation chomage, son allocation logement est de ce fait supprimee. Face a cette situation anormalement penalisante pour la personne qui souhaite a juste titre retrouver un emploi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si le Gouvernement envisage, dans ce domaine, de modifier les textes actuellement en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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