Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur le developpement de coproductions de series televisees, tournees exclusivement en anglais, sur le territoire francais. Cette situation deplorable se trouve confortee par les dispositions du decret no 86175 du 6 fevrier 1986. Elle accentue encore la precarite des perspectives professionnelles des artistes francais. Il lui demande si elle n'estime pas opportun d'envisager la modification du decret du 6 fevrier 1986, afin d'exiger une version originale en langue francaise ainsi qu'une definition stricte de l'oeuvre d'expression originale francaise dans le cadre d'une loi.