Etablissements publics : Hauts-de-Seine
Question de :
M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Pandraud expose a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer que le president elu de l'etablissement public pour l'amenagement de La Defense (EPAD) vient d'etre remplace par un fonctionnaire. Il souhaiterait savoir si cette nomination s'est effectuee dans des conditions regulieres, alors meme que le maire de Paris et le president du conseil general des Hauts-de-Seine n'avaient pas encore designe leur representant a l'EPAD Par ailleurs, il s'interroge sur le remplacement d'un elu par un fonctionnaire, elu dans les conditions ci-dessus. Cette designation parait contraire a la tradition republicaine et semble surtout peu compatible avec les exigences de la decentralisation.
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 8 mai 1989