Reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que, a de nombreuses reprises, il a evoque l'eventualite d'une modification du mode de scrutin pour les elections cantonales, celles-ci etant susceptibles d'etre organisees a la proportionnelle dans le cadre de l'arrondissement. Dans l'hypothese d'un regroupement des elections cantonales et regionales, il lui demande de lui indiquer s'il ne pense pas qu'il pourrait etre alors judicieux de faire proceder a l'election des conseillers regionaux dans les memes conditions, le cadre territorial plus restreint de l'arrondissement permettant en effet de mieux assurer l'indispensable representativite territoriale et l'equilibre geographique au sein de chaque region.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 mai 1989