Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer qu'il est deja intervenu a plusieurs reprises au sujet de l'erosion des berges de la Moselle a Malroy (Moselle). L'administration a invoque la loi du 16 septembre 1807 pour cacher la responsabilite de l'Etat en la matiere alors qu'il est manifeste que les problemes constates trouvent leur origine dans la canalisation de la Moselle, et notamment dans l'arrachement d'un ilot rocheux qui se trouvait auparavant au milieu du lit de la Moselle, au niveau de Malroy. La municipalite de Malroy attend toujours la notification de solutions techniques associees a un plan serieux de financement. Ces retards sont pour le moins regrettables compte tenu de la gravite croissante de l'erosion des berges qui menace plusieurs habitations. Il souhaiterait qu'il veuille bien lui indiquer les mesures envisagees par ses services.