Assurance automobile
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le nombre croissant de vehicules automobiles non assures. Ceci est facilite par le fait que les attestations d'assurances sont d'apparence identique d'une annee a l'autre. Il s'interroge donc sur l'opportunite de proposer que les attestations d'asurance varient a chaque echeance de couleur, voire de format, et lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 mai 1989