Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelle position il compte defendre au sein du Conseil europeen apres la decision prise par les producteurs de ne plus payer a partir du 31 mars 1989 la taxe de la coresponsabilite sur le lait dont l'existence n'est plus justifiee puisqu'elle avait ete mise en place pour resorber les excedents laitiers.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 mai 1989