Question écrite n° 12704 :
Syndicats

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du pluralisme syndical dans le milieu agricole. En effet, il est important que soit respecte pour toutes les organisations syndicales l'acces aux financements publics et parapublics, ce qui, d'apres certaines organisations syndicales, n'est pas toujours pratique. Connaissant son attachement a l'exercice d'un veritable pluralisme syndical, et conformement a ses recentes declarations, il lui demande quelles mesures il compte prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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