Retraites
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que le regime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles ne permet pas, contrairement au regime general de la securite sociale, le cumul de la pension de reversion avec la retraite personnelle du conjoint survivant. Il semblerait par ailleurs que les modalites de calcul du complement differentiel, verse lorsque la pension de reversion est superieure a la pension personnelle, penalisent les veuves dont les epoux n'ont exerce que la seule activite d'exploitant agricole. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet, et de lui indiquer les mesures qui pourraient etre prises pour ameliorer les droits a pension des veuves d'agriculteurs.
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 mai 1989