Politique et reglementation
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, visant a operer le rattrapage de deux points d'indice accordes aux categories C et D de la fonction publique le 1er juillet 1987, lesquels n'ont pas ete repercutes sur les pensions d'anciens combattants et les pensions d'invalidite. Il lui demande, par ailleurs, de bien vouloir lui indiquer les perspectives de realisation de l'egalite complete des droits accordes aux differentes generations du feu.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 8 mai 1989