Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite de mettre fin dans les plus brefs delais aux forclusions frappant les demandes de titre de combattant volontaire de la Resistance. La discrimination qui frappe cette categorie de combattant est inadmissible. En rappelant que les deputes communistes ont pour leur part depose une proposition de loi tendant a supprimer toutes les forclusions existantes, a reconnaitre a chaque resistant la qualite d'engage volontaire, faire disparaitre les conditions d'age au regard de l'homologation et de la prise en compte des services et a tenir compte des circonstances particulieres du combattant clandestin. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que les droits des anciens combattants volontaires de la Resistance soient pleinement reconnus.