Question écrite n° 12714 :
Collectivites territoriales : administration centrale

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le projet de reforme de la DGCL (direction generale des collectivites locales). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les grandes orientations de ce projet qui, selon certaines informations, vise a etablir de nouvelles relations entre les maires et l'administration centrale.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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