Question écrite n° 12715 :
Carriere

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la carriere de redacteur. Il lui rappelle que les redacteurs inscrits sur le tableau d'avancement a l'emploi de redacteur chef, apres avoir satisfait a un examen professionnel organise par le CNFPT, sont bloques dans leur possibilite d'avancement par la limitation a un an de la validite de l'examen professionnel et par la limitation des possibilites d'avancement a 20 p 100 du cadre d'emplois, ce qui penalise les agents des collectivites les plus importantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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