Question écrite n° 12716 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Socialiste

M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le role des maitres d'apprentissage afin que celui-ci soit reconnu par les pouvoirs publics, comme l'assemblee generale des chambres de metiers tenue a Paris les 9 et 10 novembre 1988, l'a propose. Leur implication dans la formation des apprentis devrait se traduire par un credit d'impot prenant en compte les couts inherents a l'apprentissage pour l'entreprise artisanale, a l'instar de ce qui existe pour les grandes entreprises.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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