Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la defense sur les pensions allouees aux anciens militaires ayant effectue une seconde carriere. Du fait de l'application des decrets no 50-132 et 50-133 du 20 janvier 1950, ces militaires ayant servi avant les nouvelles modalites de retraite, ne peuvent beneficier de pensions au taux optimum. Il est a noter que le nombre des personnes concernees est peu consequent, les plus jeunes ayant atteint l'age de quatre-vingt-un ans. Il lui demande donc, par voie de consequence, d'etudier les mesures qui permettraient d'apporter une solution plus juste en faveur de ces retraites, dont la situation sociale est souvent difficile.
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 8 mai 1989