Agences en douane
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les craintes exprimees par les representants des transitaires en douane de la region Nord - Pas-de-Calais. Ceux-ci redoutent en effet, du fait de l'Acte unique europeen et de l'ouverture des frontieres au 1er janvier 1993, une restriction de leur activite d'agence en douane. Ils doivent donc des maintenant se preparer a une reconversion d'une partie non negligeable de leur personnel et souhaitent pouvoir s'y preparer en etroite concertation avec l'administration des douanes. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees afin d'accompagner ces professionnels du transport, qui constituent une importante activite economique regionale.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 mai 1989