Question écrite n° 12727 :
Professeurs certifies

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les nouvelles dispositions resultant de la circulaire no 88-338 du 15 decembre 1988 modifiant le bareme d'acces au corps des professeurs certifies par liste d'aptitude. Depuis 1977, tous les diplomes superieurs a la licence etaient comptabilises. Les instituteurs ont ainsi ete incites a continuer leur formation universitaire. Or, la circulaire precitee assimile purement et simplement le DEA a une maitrise. Un certain nombre de candidats sur cette liste d'aptitude regressent donc dans la mesure ou ils perdent les six points supplementaires que leur conferait un diplome d'etudes approfondies. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que les enseignants qui ont suivi cette formation universitaire supplementaire conservent leurs droits acquis.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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