Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art
Question de :
M. Recours Alfred
- Socialiste
M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'Ecole nationale des arts appliques et des metiers d'art a Paris. A la question ecrite no 4435 qu'il lui avait posee le 24 octobre 1988, il etait indique dans la reponse parue au Journal Officiel du 20 mars 1989 : « la procedure d'integration, si elle est juridiquement possible, se heurte a des obstacles d'ordre technique qui ne peuvent etre leves dans un avenir immediat ». Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser la nature exacte des « obstacles d'ordre technique ».
Auteur : M. Recours Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 mai 1989