Question écrite n° 12743 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Charzat Michel
- Socialiste

M Michel Charzat attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les revendications emises par les representants des policiers en civil. Ces derniers, inspecteurs et enqueteurs, connaissent des problemes specifiques au sein des structures de la police nationale ; d'une part, leur place n'est pas clairement definie ce qui est generateur de confusion, d'autre part, les policiers en civil sont soumis a de nombreuses sujetions telles que les missions et les permanences qui ne sont pas compensees. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour repondre aux revendications formulees par les policiers en civil.

Données clés

Auteur : M. Charzat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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