Question écrite n° 12749 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Durand Adrien
- Union du Centre

M Adrien Durand demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de bien vouloir lui preciser les motifs veritables qui l'ont pousse a publier le decret du 30 novembre 1988 par lequel « les actuels emplois de surveillants chefs des hopitaux seront systematiquement transformes en emplois de surveillants-chefs » nouveau regime ¬ «. En effet, ce corps de la fonction publique a ete choque par cette decision autoritaire le concernant et desire connaitre le fondement veritable de cette mesure reglementaire. Les surveillants-chefs des hopitaux restent a juste titre tres attaches au maintien de leur grade et aux responsabilites qu'ils assument a ce titre. Ils n'accepteront aucune mesure portant atteinte au role essentiel qui est le leur dans le fonctionnement normal des services hospitaliers. Il est necessaire qu'il apporte a ces agents de l'Etat les eclaircissements et les garanties qu'ils reclament.

Données clés

Auteur : M. Durand Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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