Question de : M. Lefort Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la situation qui resulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 13 decembre 1987, des decrets instituant une redevance pour attenuation des nuisances phoniques en faveur des riverains de l'aeroport d'Orly. Aujourd'hui, en effet, tout le systeme d'aide est bloque. Des subventions pour l'insonorisation des batiments publics comme des habitations particulieres ou collectives ne sont plus versees. Il convient que le Gouvernement retablisse, en l'ameliorant, le systeme d'aide aux riverains. Sans attendre, il convient de prendre en compte le fait que les credits pour fonds special, provenant de l'ancienne taxe parafiscale instituee en 1978, restent considerables. Les mesures doivent etre prises pour utiliser les credits disponibles afin de ne pas interrompre les programmes d'insonorisation qui affectent une grande partie du departement du Val-de-Marne, en particulier les communes de Valenton et de Villeneuve-le-Roi, dont les maires sont intervenus aupres de lui ainsi que le conseiller regional de Villeneuve-Saint-Georges. En particulier, il lui demande de confirmer la subvention de 80 p 100 attribuee pour le college Joliot-Curie, l'ecole maternelle Casanova, la salle de spectacles, la salle civique Danielle-Casanova et le foyer Guerrin a Valenton. Concernant cette meme ville, il lui signale que le college Joliot-Curie devait voir des travaux d'insonorisation programmes pour cet ete 1988. Il lui demande qu'une mesure exceptionnelle d'urgence soit prise, permettant au conseil general du Val-de-Marne d'assurer aux collegiens valentonnais une rentree s'operant dans de meilleures conditions. S'agissant de Villeneuve-le-Roi, il lui demande de debloquer les dossiers pour l'insonorisation du restaurant scolaire Paul-Painleve, du gymnase Paul-Painleve et de la salle de sports du college Jules-Ferry.