Question écrite n° 12751 :
Prestations en nature

9e Législature

Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- Socialiste

Mme Huguette Bouchardeau attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le probleme de la cotation en AMM5 des actes de kinesitherapie prodigues aux scleroses en plaques : la nomenclature n'apparait pas adaptee au cas de la sclerose en plaques, maladie dont l'evolution est imprevisible et capricieuse, ce qui requiert des seances de kinesitherapie bien differentes d'un malade a l'autre et, pour un meme malade, d'un moment a l'autre. Elle lui demande s'il est envisageable qu'une etude soit menee avec les services de la CNAMTS en vue de determiner les conditions dans lesquelles pourrait etre envisagee une amelioration des inscriptions relatives a de tels traitements dans le but de reformer ce point de la nomenclature.

Données clés

Auteur : Mme Bouchardeau Huguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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