Question écrite n° 12758 :
Frais de transport

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des personnes handicapees et des accidentes du travail. En effet, ces derniers ne sont pas rembourses de leurs frais de transport lorsqu'ils se rendent a une consultation externe pourtant prescrite et parfaitement justifiee en raison de leur etat de sante. En consequence, il lui demande que des dispositions soient prises rapidement afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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