Tarifs voyageurs
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'institution, par la SNCF, d'une taxe de base forfaitaire sur les tarifs consentis aux detenteurs de reduction sur les titres de circulation valables pour de courtes distances. Cette disposition annule les avantages acquis par les titulaires de titres de reduction. Aussi, il lui demande s'il entend la reconsiderer.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 8 août 1988