Question de : M. Durand Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Durand attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation d'une soixantaine de nos compatriotes dont les dossiers de pension vieillesse sont toujours en suspens au niveau de la Caisse nationale de prevoyance sociale du Cameroun a Yaounde. En effet, a l'issue de leur carriere professionnelle au Cameroun, ces personnes avaient introduit aupres de ladite caisse un dossier de demande de pension vieillesse. Or, en suivant ce dossier, ils ont appris que le versement de leurs droits au titre de la pension de retraite etait subordonne a la signature entre la France et le Cameroun d'un accord de reciprocite en matiere de prestations sociales. Il apparait ainsi que des negociations dans ce sens auraient ete annoncees dans un lettre du 11 septembre 1987 emanant du chef de la division des conventions internationales au ministere des affaires sociales et de l'emploi. Il lui demande donc a quelle etape se situe l'evolution de ces negociations et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour en accelerer le processus.