Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Seitlinger signale a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le prejudice grave subi par les ouvriers frontaliers, notamment des departements d'Alsace et de la Moselle qui exercent leur activite professionnelle en Republique federale d'Allemagne. En effet, il est imperatif de trouver rapidement un accord avec la RFA en vue d'obtenir la reconnaissance mutuelle des taux d'invalidite. Il arrive frequemment qu'un frontalier qui a exerce son activite partiellement en France et partiellement en RFA soit reconnu invalide par notre pays alors que le service competent en RFA refuse l'invalidation. Ce frontalier beneficie alors uniquement de la pension calculee en fonction des annees d'activites en France. Cette pension est donc d'autant moins importante si l'interesse a eu une periode d'activite tres longue dans le pays voisin. Il faut arriver a une concordance des taux d'invalidite entre tous les pays membres de la Communaute ou, a defaut, pour le moins entre la France et la RFA.